Plan de sauvegarde

Le plan de sauvegarde est un dispositif renforcé qui concerne les copropriétés M, E et C de la Bastide. C'est le Prefet qui décide d'engager un plan de sauvegarde pour cinq ans, il permet de définir les mesures permettant de résoudre les difficultés sociales, techniques ou financières résultant de complexités juridiques ou techniques des copropriétés. Le plan de sauvegarde se matérialise par une convention signée par les différents partenaires.

Le dispositif concerne les adresses suivantes :

  • M : 12 avenue Mondétour / 3 rue des Deux marchés
  • E : 10 rue de la Bastide
  • C : 2/4 rue de la Bastide

Les principales thématiques d'intervention concernent :

  • La mobilisation de l'ensemble des copropriétaires, quels que soient leurs statuts
  • L'identification et la mobilisation de l'ensemble des partenaires potentiels du Plan de Sauvegarde, en fonction des thématiques des actions à engager
  • L'achèvement du redressement de la gestion par la formation et l'accompagnement juridique de ses acteurs (solvabilisation des impayés et renforcement des démarches coercitives de recouvrement de la dette)
  • L'accompagnement social des copropriétaires pour leur solvabilisation et leur désendettement,
  • L'assistance de la maitrise d'ouvrage pour le montage (technique, administratif et financier) et la réalisation des travaux de réhabilitation.