L'opération Bastide 2020

L'opération Bastide 2020, engagée par la Ville de Cergy en coordination avec l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat, associe trois dispositifs opérationnels permettant l'aboutissement du redressement financier, la rénovation des copropriétés et l'amélioration du cadre de vie de la Bastide.

Il existe des accompagnements adaptés selon les difficultés et les besoins des copropriétés allant du POPAC au Plan de sauvegarde.

 

Le périmètre de l'opération Bastide 2020

perimetre-operation Le Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) concerne les copropriétés L, B et N de la Bastide. Ce dispositif expériemental permet de prévenir la déqualification d'immeubles placés sous le régime de la copropriété. D’une durée de trois ans et se traduit par une convention signée par les différents partenaires. Le Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) concerne les copropriétés L, B et N de la Bastide. Ce dispositif expériemental permet de prévenir la déqualification d'immeubles placés sous le régime de la copropriété. D’une durée de trois ans et se traduit par une convention signée par les différents partenaires. Le Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) concerne les copropriétés L, B et N de la Bastide. Ce dispositif expériemental permet de prévenir la déqualification d'immeubles placés sous le régime de la copropriété. D’une durée de trois ans et se traduit par une convention signée par les différents partenaires. L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégardée (OPAH CD) est un dispositif incitatif qui concerne les copropriétés H et D de la Bastide. D’une durée de trois ans, il offre une ingénierie et des aides financières pour la réhabilitation de copropriétés dégardées. L’OPAH CD se matérialise par une convention signée par les différents partenaires. L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégardée (OPAH CD) est un dispositif incitatif qui concerne les copropriétés H et D de la Bastide. D’une durée de trois ans, il offre une ingénierie et des aides financières pour la réhabilitation de copropriétés dégardées. L’OPAH CD se matérialise par une convention signée par les différents partenaires. Le plan de sauvegarde est un dispositif renforcé qui concerne les copropriétés M, E et C de la Bastide. C’est le Prefet qui décide d’engager un plan de sauvegarde pour cinq ans, il permet de définir les mesures permettant de résoudre les difficultés sociales, techniques ou financières résultant de complexités juridiques ou techniques des copropriétés. Le plan de sauvegarde se matérialise par une convention signée par les différents partenaires. Le plan de sauvegarde est un dispositif renforcé qui concerne les copropriétés M, E et C de la Bastide. C’est le Prefet qui décide d’engager un plan de sauvegarde pour cinq ans, il permet de définir les mesures permettant de résoudre les difficultés sociales, techniques ou financières résultant de complexités juridiques ou techniques des copropriétés. Le plan de sauvegarde se matérialise par une convention signée par les différents partenaires. Le plan de sauvegarde est un dispositif renforcé qui concerne les copropriétés M, E et C de la Bastide. C’est le Prefet qui décide d’engager un plan de sauvegarde pour cinq ans, il permet de définir les mesures permettant de résoudre les difficultés sociales, techniques ou financières résultant de complexités juridiques ou techniques des copropriétés. Le plan de sauvegarde se matérialise par une convention signée par les différents partenaires. Le plan de sauvegarde est un dispositif renforcé qui concerne les copropriétés M, E et C de la Bastide. C’est le Prefet qui décide d’engager un plan de sauvegarde pour cinq ans, il permet de définir les mesures permettant de résoudre les difficultés sociales, techniques ou financières résultant de complexités juridiques ou techniques des copropriétés. Le plan de sauvegarde se matérialise par une convention signée par les différents partenaires.

POPAC

  • B : 16/16 bis avenue Mondétour
  • L : 10 avenue Mondétour
  • N : 9/11 allée des Petits pains

OPAH

  • H : 29 bus rue du Chemin de fer
  • D : 6/8 rue de la Bastide

Plan de sauvegarde

  • M : 12 avenue Mondétour / 3 rue des Deux marchés
  • E : 10 rue de la Bastide
  • C : 2/4 rue de la Bastide

 

Ainsi un plan de sauvegarde sur les copropriétés M, E et C, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriétés Dégradées (OPAH CD) sur les copropriétés H et D, et un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement (POPAC) sur les copropriétés L, B et N ont été mis en place.

Bastide 2020 s'adresse à l'ensemble des copropriétaires et occupants de la Bastide. Le dispositif permet :

  • de réaliser des travaux dans son immeuble et de les financer ;
  • d'assainir la situation financière et renforcer la gestion de la copropriété pour une gouvernance partagée ;
  • d'accompagner les occupants en difficulté.

Le suivi et l'animation de ces dispositifs sont réalisés par l'équipe de SOLIHA Paris – Hauts de Seine – Val d'Oise.

Cette opération a débuté en mai 2015 et durera trois ans pour le POPAC et l'OPAH CD et 5 ans pour le plan de sauvegarde.

Pour en savoir plus :  Téléchargez la plaquette de l'opération

 

 

La ville de Cergy a missionné SOLIHA Paris-Hauts-de-Seine-Val d'Oise, association spécialisée dans l'amélioration de l'habitat privé, pour animer l'opération Bastide 2020.

SOLIHA, mouvement issu de la fusion le 1er janvier 2014 entre le Pact du Val d'Oise et le Pact Paris Hauts-de-Seine, puis de la fusion le 9 juin 2015 entre les fédérations d'Habitat et Développement et du Pact.

L'équipe pluridisciplinaire est composée :

  • d'une chargée d'opération, Violaine CHAIGNON, qui pilote les dispositifs, fait le lien avec les partenaires et vous accompagne à chaque étape ;
  • d'une architecte, Isabelle MAILLARD, qui participe à la définition du programme de travaux et vous conseille ;
  • d'une assistante d'opération, Victoria BENOIT, qui assure les permanences et vous accompagne dans le paiement des travaux ;
  • d'une conseillère en économie sociale et familiale, Claire DIDELOT, qui vous rencontre, vous conseille, et vous oriente.

Toute l'équipe vous apporte gratuitement ses compétences.

Contactez nous

Les aides de Nanterre Habitat Plus s'adressent à plusieurs publics :

Ces aides varient en fonction du projet de travaux, du statut du propriétaire mais également pour certaines d'entre elles, des ressources des propriétaires occupants et des locataires.
Plusieurs financeurs concourent au financement de l'amélioration de l'habitat privé, en offrant :

  • Des subventions publiques (sous conditions) : c'est le cas de de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), du Conseil Général des Hauts-de-Seine, des Caisses de retraite, etc.
    Dans le cadre de l'opération Nanterre Habitat Plus, la ville de Nanterre a créé un fonds d'aide municipal destinés à renforcer les aides mises en place par les autres partenaires financeurs.

  • D'autres financements : comme le crédit d'impôt, l'éco-prêt à taux zéro, les certificats d'économie d'énergie.

L'équipe de l'opération se tient à votre disposition pour vous informer sur les aides adaptées à votre projet de travaux et à votre situation et le cas échéant constituer votre demande de financement.

 

Attention :
- Les travaux ne doivent pas commencer avant accord exprès du PACT et des financeurs ;
- les subventions sont versées une fois les travaux terminés (sur présentation des factures. Dans des cas précis, les aides peuvent être préfinancées (nous consulter pour connaitre les conditions de recevabilité) ;
- le versement d'acomptes sur les subventions est possible par certains organismes et sous certaines conditions.

Le Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés, sous le sigle de POPAC, concerne les copropriétés L, B et N de la Bastide. C'est un dispositif « test » mis en place par l’Anah afin de réaliser une veille et de la prévention auprès d’immeubles placés sous le régime de la copropriété. Le dispositif dure trois ans et se matérialise par une convention signée par les différents partenaires.

Les adresses concernées par ce dispositif sont les suivantes :

  • B : 16/16 bis avenue Mondétour
  • L : 10 avenue Mondétour
  • N : 9/11 allée des Petits pains

L'objectif du présent dispositif est de conserver un regard sur le fonctionnement et l'évolution de ces copropriétés, en mettant en place un dispositif de veille permettant d'éviter le retour de dysfonctionnements importants. Ce nouveau dispositif permettra de proposer des temps d'animation communs.

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) est un dispositif incitatif qui concerne les copropriétés H et D de la Bastide. D'une durée de trois ans, il offre une ingénierie et des aides financières pour la réhabilitation de copropriétés dégardées. L'OPAH CD se matérialise par une convention signée par les différents partenaires.

Les adresses consernées par ce dispositifs sont :

  • H : 29 bus rue du Chemin de fer
  • D : 6/8 rue de la Bastide

 

A l'échelle de chacune des copropriétés, il s'agira principalement :

  • D'aider au redressement de la gestion de copropriétés,
  • D'aider à instaurer un fonctionnement normal,

pour ensuite :

  • Améliorer les qualités thermiques des bâtiments,
  • Réhabiliter les parties communes des copropriétés dégradées en répondant aux réalités d'un public aux ressources modestes, développer une prise de conscience des copropriétaires, aider à la mise en place et à la gestion des copropriétés et adapter la faisabilité de l'opération au contexte par la mise en adéquation des besoins en travaux, des contraintes imposées par les diagnostics et la capacité d'investissement de chaque copropriétaire,
  • Associer les collectivités territoriales (Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Conseil Régional et Conseil Général) à l'ensemble de l'opération afin d'assurer la cohérence des actions menées sur le territoire,
  • Solliciter le concours technique de partenaires compétents sur certains aspects du programme,
  • Continuer l'action d'aide aux syndicats mis en place ou déjà existants.

Le plan de sauvegarde est un dispositif renforcé qui concerne les copropriétés M, E et C de la Bastide. C'est le Prefet qui décide d'engager un plan de sauvegarde pour cinq ans, il permet de définir les mesures permettant de résoudre les difficultés sociales, techniques ou financières résultant de complexités juridiques ou techniques des copropriétés. Le plan de sauvegarde se matérialise par une convention signée par les différents partenaires.

Le dispositif concerne les adresses suivantes :

  • M : 12 avenue Mondétour / 3 rue des Deux marchés
  • E : 10 rue de la Bastide
  • C : 2/4 rue de la Bastide

Les principales thématiques d'intervention concernent :

  • La mobilisation de l'ensemble des copropriétaires, quels que soient leurs statuts
  • L'identification et la mobilisation de l'ensemble des partenaires potentiels du Plan de Sauvegarde, en fonction des thématiques des actions à engager
  • L'achèvement du redressement de la gestion par la formation et l'accompagnement juridique de ses acteurs (solvabilisation des impayés et renforcement des démarches coercitives de recouvrement de la dette)
  • L'accompagnement social des copropriétaires pour leur solvabilisation et leur désendettement,
  • L'assistance de la maitrise d'ouvrage pour le montage (technique, administratif et financier) et la réalisation des travaux de réhabilitation.